La mise en place d’un syndic s’impose pour la gestion efficace d’un immeuble en copropriété. Il représente les propriétaires et s’occupe du management des parties communes du bâtiment. Le syndic peut être une personne physique ou morale. Dans tous les cas, son changement peut intervenir lorsqu’il assume mal ses responsabilités. Cela peut s’effectuer en cours d’exercice ou à la fin d’un mandat.
La révocation du syndic
Elle intervient uniquement en cours de mandat lorsque les propriétaires contestent les compétences du syndic. Ils peuvent également prendre cette décision s’ils estiment que le travail du syndic empêche le fonctionnement idéal de la copropriété. Cependant, ils doivent fonder leur verdict sur des faits et des motifs avérés. En cas de révocation abusive, le syndic peut intenter une procédure judiciaire contre les copropriétaires. Si la loi lui donne raison, il empocherait alors des dommages et intérêts.
Le remplacement du syndic
Un syndic élu peut exercer ses prérogatives pendant une durée maximale de trois mois. Son mandat se renouvelle autant de fois que les propriétaires le souhaitent. Mais, ces derniers peuvent procéder à son changement à la fin d’un mandat en cas de mauvaise gestion. En effet, un syndic peut être remplacé lorsque de graves soupçons de malversation pèsent sur ses activités. Dans ce cas précis, les propriétaires n’ont pas besoin de motiver leur décision. Cette dernière s’impose au syndic qui ne peut saisir la justice pour contester ladite décision. La plateforme https://www.syndicat-de-coproprietes.com/changer-de-syndic-de-copropriete/ précise les modalités d’élection et de changement d’un syndic.
Synthèse
Le changement d’un syndic peut s’effectuer de deux manières : en cours d’exercice ou en fin de mandat. Dans le premier cas, la révocation doit reposer sur des motifs fondés et démontrables. À défaut, le syndic peut intenter une action et obtenir des dédommagements. Dans la deuxième hypothèse, le syndic n’est plus simplement reconduit à la fin d’un mandat.
